LE DROIT DE TOURISME

Matière
LE DROIT DE TOURISME
Filière
2eme Année Gestion des Produits Touristiques, 2eme Année Guides Touristiques
Semestre
2ème semestre
Enseignants
Ali Chaali

Plan

PARTIE II : LE DROIT DE TOURISME EST UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT :

Chapitre I : Démarche administrative

CHAPITRE II : Encouragement aux investissements

SECTION 1 : INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS
A/ INCITATIONS COMMUNES
B/ INCITATIONS SPECIFIQUES
C/ INCITATIONS SUPPLEMENTAIRES

Section 2 : Encouragement à l’installation des non-résidents en Tunisie

Chapitre III : PROGRAMME DE MISE A NIVEAU DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS

Section1 : L’AFD encourage les mutations du tourisme Tunisien

Section2: Modalités pratiques de l’aide financière accordée aux établissements hôteliers

CHAPITRE IV : SIMPLIFICATION DE PROCEDURES D’OCTROI D’AGREMENTS

Section I
A/ DISPOSITIONS GENERALES
B/ CONDITIONS REQUISES POUR L’EXERCICE DE L’ACTIVITE

Section II
A/ L’exercice des personnes physiques ou morales de l’activité d’agence de voyages de catégorie ‘’A’’
B/ Conditions d’exercice de l’activité D’agence de voyages de catégorie B

PARTIE III- LE DROIT DE TOURISME EST OUTIL DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Chapitre 1 : La protection à l’échelle locale

A/ Structures du contrôle local
B/ CONTROLE ET SANCTIONS DES AGENCES DE VOYAGES DEFAILLANTES
C/ CONTROLE ET SANCTIONS DES DIRECTEURS DEFAILLANTS

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