Plan
PARTIE II : LE DROIT DE TOURISME EST UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT :
SECTION 1 : INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS
A/ INCITATIONS COMMUNES
B/ INCITATIONS SPECIFIQUES
C/ INCITATIONS SUPPLEMENTAIRES
Section 2 : Encouragement à l’installation des non-résidents en Tunisie
Section1 : L’AFD encourage les mutations du tourisme Tunisien
Section2: Modalités pratiques de l’aide financière accordée aux établissements hôteliers
Section I
A/ DISPOSITIONS GENERALES
B/ CONDITIONS REQUISES POUR L’EXERCICE DE L’ACTIVITE
Section II
A/ L’exercice des personnes physiques ou morales de l’activité d’agence de voyages de catégorie ‘’A’’
B/ Conditions d’exercice de l’activité D’agence de voyages de catégorie B
PARTIE III- LE DROIT DE TOURISME EST OUTIL DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR
A/ Structures du contrôle local
B/ CONTROLE ET SANCTIONS DES AGENCES DE VOYAGES DEFAILLANTES
C/ CONTROLE ET SANCTIONS DES DIRECTEURS DEFAILLANTS