Objectifs
Initiation aux étudiants :
Plan
SECTION 1 : Essai de définition
1.1 : Rapport droit/sanction
1.2 : Rapport droit/Etat
SECTION 2 : Les caractéristiques de la règle de droit
2.2 : Le caractère permanent
2.3 : Le caractère obligatoire
SECTION 1 : les matières du droit
1.1 : le droit public
1.2 : le droit privé
1.3 Les droits mixtes
SECTION 2 : les sources du droit objectif
2.1 : le droit naturel face au droit positif
2.2 : les sources principales du droit positif
2.3 : le rapport hiérarchique entre les sources principales du Droit
2.4: les sources accessoires du droit
SECTION 1: la notion du patrimoine
1.1 : le caractère universel du patrimoine
1.2 : le patrimoine est lié à la personne
1.3 : le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires
SECTION 2 : les droits patrimoniaux
2.1 :les droits réels
2.2 :les droits personnels
3.3 : les droits intellectuels
SECTION 3 : Les droits extra patrimoniaux
Section1 : le droit subjectif : un droit qui doit être prouvé
Section 2 : la charge de la preuve
Section 3 : les moyens de preuve
Section 1 les conditions d’entrée en vigueur de la loi
1.1 : La promulgation de la loi
1.2 : La publication
Section 2 : les conséquences liées à l’entrée en vigueur de la loi
2.1 : Les limites de la force obligatoire
Section 1 : principe de non rétroactivité
1.1 : le principe
1.2 : l’exception du principe
1.3 : l’exception de l’exception
Section 1 : Les principes régissant les juridictions de l’ordre judiciaire
1.1 : La distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception
1.2 : La distinction entre la compétence d’attribution et la compétence territoriale
1.3 : Le principe de double degré de juridiction
Section 2 :l’organisation des juridictions de l’ordre judiciaire
2.1 : Les juridictions du droit commun
2.2 : Les juridictions spéciales
2.3 : Les juridictions de droit public