Les principes généraux du Droit

Matière
Les principes généraux du Droit
Filière
1ere Année TCH, 1ere Année TCT
Semestre
2ème semestre
Enseignants
Nizar Jaouadi

Objectifs

Initiation aux étudiants :

  • Quelques principes du droit
  • Des termes juridiques
  • Les différentes sources du droit
  • Les différentes branches du droit
  • L’organisation judiciaire

Plan

Partie I

Le droit en tant qu’un ensemble de règles : le droit objectif

CHAPITRE 1 : Définition et caractéristiques de la règle de droit

SECTION 1 : Essai de définition
1.1 : Rapport droit/sanction
1.2 : Rapport droit/Etat

SECTION 2 : Les caractéristiques de la règle de droit
2.2 : Le caractère permanent
2.3 : Le caractère obligatoire

CHAPITRE 2 : Les matières et les sources du droit objectif

SECTION 1 : les matières du droit
1.1 : le droit public
1.2 : le droit privé
1.3 Les droits mixtes

SECTION 2 : les sources du droit objectif
2.1 : le droit naturel face au droit positif
2.2 : les sources principales du droit positif
2.3 : le rapport hiérarchique entre les sources principales du Droit
2.4: les sources accessoires du droit

Partie II

Les droits subjectifs

Chapitre I : La classification des droits subjectifs

SECTION 1: la notion du patrimoine
1.1 : le caractère universel du patrimoine
1.2 : le patrimoine est lié à la personne
1.3 : le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires

SECTION 2 : les droits patrimoniaux
2.1 :les droits réels
2.2 :les droits personnels
3.3 : les droits intellectuels

SECTION 3 : Les droits extra patrimoniaux

Chapitre II : La preuve des droits subjectifs

Section1 : le droit subjectif : un droit qui doit être prouvé
Section 2 : la charge de la preuve
Section 3 : les moyens de preuve

Partie III

L’application du droit

Chapitre I : L'entrée en vigueur de la règle juridique

Section 1 les conditions d’entrée en vigueur de la loi
1.1 : La promulgation de la loi
1.2 : La publication

Section 2 : les conséquences liées à l’entrée en vigueur de la loi
2.1 : Les limites de la force obligatoire

Chapitre II : Le conflit des lois dans le temps

Section 1 : principe de non rétroactivité
1.1 : le principe
1.2 : l’exception du principe
1.3 : l’exception de l’exception

Chapitre III : L’organisation judiciaire

Section 1 : Les principes régissant les juridictions de l’ordre judiciaire
1.1 : La distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception
1.2 : La distinction entre la compétence d’attribution et la compétence territoriale
1.3 : Le principe de double degré de juridiction

Section 2 :l’organisation des juridictions de l’ordre judiciaire
2.1 : Les juridictions du droit commun
2.2 : Les juridictions spéciales
2.3 : Les juridictions de droit public

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